Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

KiloWise Fleet est exploité par Anmaer. Pour toute question relative à vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits : confidentialite@anmaer.com.

2. Renseignements recueillis

• Compte : nom, adresse courriel, mot de passe (haché, jamais lisible), organisation, rôle.
• Flotte : véhicules, entretiens, rappels, documents et notes que vous saisissez.
• Conducteurs : identité, coordonnées, numéro de permis, incidents et évaluations — saisis par votre organisation.
• Géolocalisation : positions des véhicules équipés d'un boîtier GPS, si vous activez une intégration télématique.
• Facturation : traitée par Stripe ; nous ne conservons aucun numéro de carte.
• Technique : journaux d'accès du serveur, nécessaires à la sécurité.

3. Finalités

Fournir le service de gestion de flotte, authentifier les utilisateurs, assurer la sécurité, gérer l'abonnement et améliorer le produit. Nous ne vendons aucun renseignement personnel et n'en faisons aucun usage publicitaire.

4. Consentement

Vous consentez à la collecte lors de la création de votre compte. Le consentement à la géolocalisation et aux notifications est distinct et révocable à tout moment, dans les réglages de votre appareil et dans l'application.

5. Décisions automatisées

L'application calcule des indicateurs de risque pour les conducteurs et des recommandations d'entretien. Ces traitements sont indicatifs : aucune décision produisant un effet juridique n'est prise sans intervention humaine. Vous pouvez demander les raisons ayant mené à une recommandation.

6. Communication à des tiers et hors Québec

Certains traitements font appel à des fournisseurs situés hors du Québec :

• Stripe (États-Unis) — facturation.
• OpenAI (États-Unis) — rédaction assistée des demandes de subvention, à partir du profil d'entreprise.
• OpenStreetMap / OSRM / Nominatim (Europe) — fonds de carte, itinéraires et recherche d'adresses.
• NHTSA (États-Unis) — décodage des numéros de série (VIN), donnée de véhicule et non de personne.
• Fournisseurs télématiques (Traccar, Samsara, Geotab) — uniquement si votre organisation les active.

L'hébergement principal est assuré sur des serveurs opérés par Anmaer. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant tout nouveau transfert.

7. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement. À la fermeture du compte, elles sont supprimées sur demande via la fonction d'effacement, ou au plus tard douze mois après la fin du service. Les journaux techniques sont conservés au maximum 12 mois.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Accès et portabilité — obtenir vos données dans un format structuré : Paramètres → Confidentialité → Exporter mes données.
• Rectification — corriger toute donnée inexacte directement dans l'application.
• Effacement — supprimer votre compte et vos données : Paramètres → Confidentialité → Supprimer le compte.
• Retrait du consentement — désactiver la géolocalisation et les notifications.
• Plainte — auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Sécurité

Chiffrement en transit (HTTPS), mots de passe hachés avec sel, sessions signées et inaccessibles au JavaScript, cloisonnement strict des données par organisation, contrôle d'accès par rôle et sauvegardes chiffrées hors machine.

10. Incident de confidentialité

En cas d'atteinte présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information sont avisées avec diligence, et l'incident est consigné dans notre registre.